Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

SAS PASHASHOP, capital social fixé, SIRET 938 586 575 00012, TVA FR87938586575, siège social : 184 Route d'Andrésy, 78955 Carrières-sous-Poissy.

Article 2 - Commande minimum

Le montant minimum de commande est de 350 € HT (420 € TTC). Les commandes inférieures à ce seuil ne peuvent pas être validées.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française incluse à 20%. Pour les clients professionnels EU avec numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation s'applique.

Paiement par CB, PayPal, virement. Pour comptes Pro : paiement à 30 jours fin de mois après validation.

Article 4 - Livraison

Expédition via UPS. Livraison France métropolitaine en 3 jours ouvrés. Livraison UE selon destination.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels achetant dans le cadre de leur activité.

Article 6 - Garantie

Garantie légale de conformité (2 ans) pour les particuliers. Garantie commerciale variable selon catégorie : 6 mois (batteries, coques), 12 mois (écrans), 24 mois (chargeurs, câbles).

Article 7 - Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent pour les professionnels.